Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 9

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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27 Juin 2025
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Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025
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17 Juin 2025
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025
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17 Juin 2025
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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
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11 Juin 2025
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025
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11 Juin 2025
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Taux des prélèvements sociaux - 2025
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11 Juin 2025
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Indice des prix de production des services - Année 2025
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10 Juin 2025
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025
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10 Juin 2025
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Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025
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05 Juin 2025
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Indice des prix des logements anciens - Année 2025
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04 Juin 2025
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Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025
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26 Mai 2025
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Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025
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20 Mai 2025
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