Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025
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02 Avr 2026
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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025
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26 Mar 2026
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Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025
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24 Mar 2026
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026
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23 Mar 2026
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025
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20 Mar 2026
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Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025
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19 Mar 2026
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025
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17 Mar 2026
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
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17 Mar 2026
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
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16 Mar 2026
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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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02 Mar 2026
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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20 Fév 2026
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Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
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17 Fév 2026
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