Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !

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02 Juin 2026

Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure d’évaluation d’office et le priver de c...

Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

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02 Juin 2026

Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de...

Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?

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02 Juin 2026

Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes autorités, en fonction des sujets traités. Les autorités ...

Réforme de la facturation électronique : un report possible ?

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01 Juin 2026

En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des plateformes et prestataires privés dans le cadre de la facturation é...

Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026

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01 Juin 2026

Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement. Toutefois, ses parents peuvent, dans certains cas, demander son rattachemen...

Santé :  des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées

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01 Juin 2026

Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur chiffre d’affai...

Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?

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01 Juin 2026

Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les usagers doivent s’acquitter d’une redevance sur la consommat...

Infirmier référent : un retour attendu !

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29 Mai 2026

Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en vigueur. Voici quelques précisio...

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

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29 Mai 2026

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif :...

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

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29 Mai 2026

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

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29 Mai 2026

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Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnemen...

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

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29 Mai 2026

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancien...

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