Transport - Page 11

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025

29 Juil 2025
Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

28 Juil 2025

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mes...

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

28 Juil 2025
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

28 Juil 2025
Accise sur les énergies – Transport – 2025

Accise sur les énergies – Transport – 2025

28 Juil 2025
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

28 Juil 2025
Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

28 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

25 Juil 2025
Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

22 Juil 2025

En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et entraîné 3 190 décès, contre 3 167 en 2023. Si la tendance ...

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

18 Juil 2025
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

16 Juil 2025

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...

Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

11 Juil 2025

Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier, sous réserve de respecter cert...

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