Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !

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02 Sep 2025

La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes à l'immatriculation, les taxes annuelles sur l'affectation économique de...

Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !

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02 Sep 2025

À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries en Franche-Comté, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale d...

Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !

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02 Sep 2025

Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021, est ouvert aux organismes de formation depuis avril dernier. Récemment, l...

Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

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02 Sep 2025

Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi d’adaptation au droit européen du 30 avril 2025 avec un double objectif : me...

Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

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02 Sep 2025

Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer être un frein pour de nombreux propriétaires dont les biens se dégradent. C’...

Adresse personnelle des dirigeants :  une occultation possible

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01 Sep 2025

Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les entrepreneurs individuels, ont, depuis le 25 août 2025, la possibilité d’o...

Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !

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01 Sep 2025

Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les panneaux signalant l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affe...

Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025

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01 Sep 2025
Indice national des fermages - Année 2025

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01 Sep 2025
Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives

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01 Sep 2025

Au cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été apportés concernant les professions juridiques réglementées. De nouvelles précisions sont ...

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

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01 Sep 2025

Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre des investissements immob...

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

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01 Sep 2025

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchan...

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