Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

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03 Juin 2025

La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, contestée ...

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

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02 Juin 2025

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser ...

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques

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02 Juin 2025

Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services, parmi lesquels on tr...

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

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02 Juin 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour les ve...

Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

02 Juin 2025

Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics...

Transports en commun : la conduite autonome en question

Transports en commun : la conduite autonome en question

02 Juin 2025

Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de poser un cadre sur ces p...

Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

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02 Juin 2025

Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obli...

Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

02 Juin 2025

Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque année par région, les formalités liées à l’embauche des travailleurs étrange...

Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?

Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?

02 Juin 2025

Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des locations meublées a été significativement modifié. Les seuils de chiffre d'affai...

Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

02 Juin 2025

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour, à l’ins...

Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

30 Mai 2025

Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE), cumulable avec les revenu...

Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf

Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf

30 Mai 2025

Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour...

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