Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

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01 Avr 2025

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique...

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025

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01 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025

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01 Avr 2025
Distribution de carburant : un suivi à assurer…

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01 Avr 2025

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doiv...

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025

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01 Avr 2025
Indices divers de la construction - Année 2025

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01 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025

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01 Avr 2025
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025

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01 Avr 2025
Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

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01 Avr 2025

Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs, pour ...

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

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01 Avr 2025

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les ...

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

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01 Avr 2025

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonn...

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025

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01 Avr 2025
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