Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

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10 Sep 2024

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un chan...

BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

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10 Sep 2024

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer une campagne multilingue d’i...

Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

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09 Sep 2024

Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT /MP) entre l’entreprise de travail tempor...

Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?

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09 Sep 2024

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé : l’administration fiscale considérant qu’il était le « maître de l’affair...

Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

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09 Sep 2024

Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des logements qu’elle vient d’acheter, une société applique, à la clôture de son exercice, u...

Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?

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09 Sep 2024

Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour certains, cela peut vouloir dire s’occuper d’éventuelles déconvenues ave...

Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

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06 Sep 2024

Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à...

Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

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06 Sep 2024

Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de 2 exonérations de taxe foncière sur les propriétés b...

C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…

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06 Sep 2024

C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de...

Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?

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06 Sep 2024

Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux directement liés à l’activité personnelle du salarié. Qu’en est-il...

BCR : faire le point sur la conformité de sa politique

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06 Sep 2024

Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il...

Professions libérales réglementées : du nouveau !

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05 Sep 2024

Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales, le Gouvernement vient simplifier et sécuriser le cadre juridique po...

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