Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

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31 Mar 2026
Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !

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31 Mar 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter une nouveauté concernant les intérêts versés par une société soumise...

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

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31 Mar 2026
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

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31 Mar 2026

Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à se méfier des...

Taux d’usure - Année 2026

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31 Mar 2026
Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans

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30 Mar 2026

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le coût de garde des jeunes enfants, voit ses paramètres de cal...

Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer

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30 Mar 2026

Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en place des aides financières en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La R...

Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

30 Mar 2026

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10...

Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

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27 Mar 2026

Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...

27 Mar 2026

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...
Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’...

Malus automobile - 2026

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27 Mar 2026
Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

27 Mar 2026

Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités de la mise en place du dépistage préc...

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