PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

Impôt sur le revenu : tour d’horizon des avantages fiscaux liés à la famille

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04 Mai 2026

À l’occasion de la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu, plusieurs dispositifs fiscaux permettent d’alléger l’impôt des particuliers ayant des enfa...

Créances commerciales : une nouvelle procédure de recouvrement

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04 Mai 2026

25 % : c’est l’augmentation de probabilité de défaillance d’une entreprise en cas de retards de paiements. Une situation qui a amené les pouvoirs publics à ...

Influenza aviaire : une situation qui s’améliore

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04 Mai 2026

L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une mortalité importante...

La déclaration d’impôt « mobile » évolue en 2026

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30 Avr 2026

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone o...

Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?

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30 Avr 2026

Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des « biens à double usa...

Obligations sociales : un nouveau simulateur

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30 Avr 2026

De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que les règles de décompte applicables ne sont pas toujours les même...

Travailleurs étrangers : précisions des règles

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30 Avr 2026

Les conditions de travail et d’inscription à France Travail de certains ressortissants étrangers sont clarifiées, notamment pour les titulaires d’une carte ...

Déclaration de revenus des micro-entrepreneurs : mode d’emploi 2026

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30 Avr 2026

Le régime de la micro-entreprise séduit par sa simplicité : formalités allégées, calcul simplifié des cotisations et de l’impôt, etc. Mais au moment de la d...

Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026

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29 Avr 2026

Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant) peuvent, sous conditions, être déduites de votre revenu imposable. Encore f...

Dispositifs médicaux : une vigilance accrue

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29 Avr 2026

Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) font l’objet d’un...

Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif

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29 Avr 2026

Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites conce...

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