MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement

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23 Sep 2025

Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait sa rentrée. Certaines modifications concernant les conditions d’éligibilité...

Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?

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22 Sep 2025

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’u...

Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration

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22 Sep 2025

Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligations décla...

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

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22 Sep 2025

Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou du platine sont soumis à une réglementation stricte où les poinçons ont une...

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

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19 Sep 2025

Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant de la complexité de...

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…

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19 Sep 2025

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
Pourtant en arrêt maladie, un salarié exe...

Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation

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19 Sep 2025

Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des solutions pour prolonger au maximum l’autonomie des personnes âgées et leu...

Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?

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19 Sep 2025

Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations s...

Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

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18 Sep 2025

Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter annuellement un rapport d’activité… Une...

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !

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18 Sep 2025

Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis à disposition des entreprises tenues à une telle désignation, pour autant el...

Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

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17 Sep 2025

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier afin de le rendre plus participatif et d’orienter davantage l...

Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

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17 Sep 2025

Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux travailleurs handicapés occupés en établissemen...

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