Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité

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01 Oct 2025

Afin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains territoires, les centres de santé et certains professionnels de sant...

Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?

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30 Sep 2025

Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle de bulletin de salaire réaménagé et dont l’émission était censée devenir...

Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?

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30 Sep 2025

Le bailleur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’entretien du bien loué peut, sous conditions, voir le versement de ses loyers valablement suspe...

Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025

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30 Sep 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…
Lutte cont...

Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?

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30 Sep 2025

Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait l’objet d’un contrôle Urssaf peut-il transmettre au juge une pièce j...

Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !

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29 Sep 2025

Un particulier qui se porte caution d’un prêt contracté auprès d’un créancier professionnel doit recevoir chaque année l’état des sommes dues par le débiteu...

TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !

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29 Sep 2025

Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont soumises à la TVA selon un taux qui varie en fonction de la nature de l’...

Discrimination syndicale : préjudice automatique ?

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29 Sep 2025

Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en est victime ait à démontrer un quelconque domma...

Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées

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29 Sep 2025

Outil permettant d’améliorer l’organisation et la prise en charge des patients, les protocoles de coopérations nationaux et locaux mettent en lien des profe...

Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !

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26 Sep 2025

Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines modifications du contrat de travail, encore faut-il que cet accord ré...

Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !

Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !

26 Sep 2025

Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la sécurité routière, une signalisation claire et à jour doit être assurée. Ce ...

Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…

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26 Sep 2025

Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État a mis en place une aide financière pour prendre en charge tout ou parti...

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