Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

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13 Mar 2025

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites entreprises. Le Go...

Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

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13 Mar 2025

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué aux revenus perçus en 2024 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer u...

Taux du prélèvement à la source - 2025

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13 Mar 2025
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2025

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13 Mar 2025
Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

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12 Mar 2025

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur off...

TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

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12 Mar 2025

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 pr...

Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

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12 Mar 2025

Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient inchangées. À...

Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

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12 Mar 2025

Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) co...

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

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11 Mar 2025

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec leur animal de compagnie dans un EHPAD,...

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

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11 Mar 2025

Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le permet, à organiser le t...

Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

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11 Mar 2025

À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle doit le réparer à hauteur du préjudice subi. Une réparation ...

Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

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11 Mar 2025

Les personnes établies hors de France dans un État membre de l'Union européenne qui versent des traitements et salaires de source française à des salariés r...

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