Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

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11 Mar 2025

La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques par une possi...

Barème fiscal des frais de carburants 2025

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10 Mar 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

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10 Mar 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025

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10 Mar 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

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10 Mar 2025
Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

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10 Mar 2025

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a étendu le bénéfice ...

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

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10 Mar 2025

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et à sa surface de vente...

Frais supplémentaires de repas - 2025

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10 Mar 2025
Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

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07 Mar 2025

En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur agrément....

C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…

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07 Mar 2025

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Une entreprise décide de licencier un salarié, mais ce licenciement sera contest...

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

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07 Mar 2025

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De ...

La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

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07 Mar 2025

À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesur...

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