Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025

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26 Fév 2025

Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel doivent déclarer leur montant dans une déclaration spécifique appelée DA...

Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !

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25 Fév 2025

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Des précisions sur les équipements dont ils...

Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

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25 Fév 2025

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et route...

Origine des viandes : confirmation du dispositif

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24 Fév 2025

Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des viandes bovines servies dans leur établissement et, dans un premi...

Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives

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24 Fév 2025

Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques pour lesquels ils ont appliqué un...

Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice

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24 Fév 2025

Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de commissaire de justice. Parmi les sujets, ceux traitant de l...

Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose

Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose

21 Fév 2025

7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors que cette maladie touche presque 1 femme sur 10 en France. Pour réduire...

Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

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21 Fév 2025

En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé pr...

C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…

C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…

21 Fév 2025

C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…
À l’occasion d’une vente immobilière, l’acheteur et le vendeur s’enga...

Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises

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21 Fév 2025

Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Dans l’attente de sa publication au journal officiel, quelles ...

MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides

MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides

20 Fév 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela suppose néanmoins de respecter certains délais pour faire ses dem...

Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

20 Fév 2025

Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant notamment des activités sociales et culturelles (ASC). Son objectif :...

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