Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

23 Jan 2026

Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales e...

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

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23 Jan 2026

Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer librement dans les zones où l'impla...

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

23 Jan 2026

Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadre d'achat suivi de la revente d'élec...

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

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23 Jan 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

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23 Jan 2026
Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

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23 Jan 2026

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l'entretien et de la qualité de l’eau de l...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…

23 Jan 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…
S’estimant victime du non-respect, par son employeur, des durées minimale...

Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

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23 Jan 2026
Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2026

22 Jan 2026
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

22 Jan 2026

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures devront être émises, tran...

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

22 Jan 2026
Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

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22 Jan 2026
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