Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

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18 Déc 2025

Éligible au versement de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à la suite de la signature d'un contrat d'apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s...

Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation

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18 Déc 2025

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de ...

Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?

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18 Déc 2025

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrir...

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

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17 Déc 2025

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide :...

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

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17 Déc 2025
Aides agricoles : le point en décembre 2025

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17 Déc 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
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Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

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17 Déc 2025

Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en F...

Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026

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16 Déc 2025

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer au titre des dispositifs publicitaires si...

Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?

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16 Déc 2025

Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ? L’employeur peut-il imposer sa restitution ? C’est à cette qu...

Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

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15 Déc 2025

Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont pour obligation de mettre à la disposition du ministère chargé de la jus...

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

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15 Déc 2025

Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant du public (ERP) se voient dans...

Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim

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15 Déc 2025

En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoyait une limitation au recours à des professionnel...

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