Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

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25 Juil 2025
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

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25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

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25 Juil 2025
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

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25 Juil 2025

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agri...

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

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25 Juil 2025
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

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25 Juil 2025
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

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25 Juil 2025
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » -  Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

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25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

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25 Juil 2025
C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

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25 Juil 2025

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Un commercial, qui estime ses objecti...

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

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25 Juil 2025

La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe ...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

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25 Juil 2025
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