Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

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21 Juil 2025

11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2024 par l’Agence natio...

Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés

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21 Juil 2025

En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui n’a pas encore été promulguée, le Gouvernem...

Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

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21 Juil 2025

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer ...

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

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18 Juil 2025

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de 2 niveaux de zonage : les zones «...

Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

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18 Juil 2025

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui appartiennent. Mais quelles sont ...

Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

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18 Juil 2025

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des indemnités et allocations servies au...

Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité

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18 Juil 2025

Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux des cibles de choix pour des...

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…

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18 Juil 2025

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…
Le propriétaire d’un immeuble décide de le vendre en totalité à un acquéreur. Une cession ...

Indice du coût de la construction - Année 2025

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18 Juil 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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18 Juil 2025
TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

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17 Juil 2025

Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le...

Pass’sport : il repart pour une année de plus

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17 Juil 2025

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux mêmes conditions ?
Pass’spo...

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