Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules

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15 Juil 2025

Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d'immatriculation et d'obtention de la...

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

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11 Juil 2025

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d'ongles artificiels so...

Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement

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11 Juil 2025

Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché où chacun doit avoir sa cha...

IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

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11 Juil 2025

Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse, sous certaines conditions. Cett...

Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !

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11 Juil 2025

Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses liées à l’intérim pour certains profess...

C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…

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11 Juil 2025

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Une société française se rapproche d’une société allemande pour acheter un vé...

Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

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11 Juil 2025

Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier, sous réserve de respecter cert...

Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?

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10 Juil 2025

Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la TVA. Mais qu’en...

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

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10 Juil 2025

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créanc...

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

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10 Juil 2025

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et...

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

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10 Juil 2025

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abatt...

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

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10 Juil 2025

Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une aide versée par l’État p...

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