Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

19 Juin 2025

Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’aides fina...

Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

19 Juin 2025

Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes volo...

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

19 Juin 2025

Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme. Dans ce cadre, l’admin...

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

18 Juin 2025

Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles qu’elle réalise, en ...

Certification environnementale : quelles données transmettre ?

Certification environnementale : quelles données transmettre ?

18 Juin 2025

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification, dan...

MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

18 Juin 2025

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements pour des travaux de rénovation permettant de faire des ...

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

18 Juin 2025

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries...

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

18 Juin 2025

Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception a néanmoins été instaurée en 2016. De nou...

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025

17 Juin 2025
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025

17 Juin 2025
Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

17 Juin 2025

D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant davantage de transparence pour les rémunérations versées dans les entrepris...

TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

17 Juin 2025

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025...

Affichage des articles 1609-1620 sur 2751

Les actualités sectorielles

Catégories