Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

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03 Juil 2025

Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour ...

Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

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03 Juil 2025

Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet paren...

Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !

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03 Juil 2025

Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et gratuit, qui permet, notamment, de justifier de son identité. Récemme...

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?

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03 Juil 2025

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou en...

Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

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03 Juil 2025

Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a dé...

Garde d’enfants : privés d’écrans ?

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03 Juil 2025

L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de p...

Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

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03 Juil 2025

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Permis de conduire = permis de demander ?

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03 Juil 2025

Un candidat postule à un poste de juriste au sein d'une entreprise. Lors de l'entretien d'embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de condu...

Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents

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02 Juil 2025

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité, notamment a...

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

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02 Juil 2025

La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le tr...

Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre

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02 Juil 2025

En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation...

Aides de la PAC : des sanctions précisées

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01 Juil 2025

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néan...

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