Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…

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01 Juil 2025

Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole commune, indépendamment du type de ...

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

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01 Juil 2025
Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

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01 Juil 2025

L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise d...

APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

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30 Juin 2025

Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activ...

Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

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30 Juin 2025

À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers décla...

Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

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30 Juin 2025

Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont mena...

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

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30 Juin 2025

Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quel...

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

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27 Juin 2025

Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleur...

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

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27 Juin 2025
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

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27 Juin 2025
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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27 Juin 2025

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Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faut...

Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

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27 Juin 2025

Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie e...

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