Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap

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13 Jan 2026

Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de ce dispositif destiné à rép...

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

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13 Jan 2026
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

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13 Jan 2026
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

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13 Jan 2026

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pr...

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)

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13 Jan 2026
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2026

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13 Jan 2026
Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général

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13 Jan 2026

Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions de retraites visant à un alignement avec les pensions servies au titre du ré...

Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

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13 Jan 2026

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser la collecte et le traite...

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

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12 Jan 2026

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées c...

Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

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12 Jan 2026
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

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12 Jan 2026

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?

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12 Jan 2026

Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le cadre de ces contrôles,...

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