Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?

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08 Jan 2026

L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait prendre fin au 31 décemb...

Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

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08 Jan 2026

Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 d...

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

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08 Jan 2026
Taux de l’intérêt légal - Année 2026

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08 Jan 2026
Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

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08 Jan 2026

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur off...

Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

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08 Jan 2026

Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la réglementation a récemment été modifiée. L’objectif : c...

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

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07 Jan 2026
Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

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07 Jan 2026

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulie...

ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé

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07 Jan 2026

Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles (ASC) bénéficient d’une exonération de cotisations sociales à condition ...

Loi travail des Seniors : des précisions utiles

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07 Jan 2026

La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour lesquelles des précisions sur les modalités concrètes sont en enco...

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

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07 Jan 2026

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciemen...

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

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07 Jan 2026

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

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