Bien-être animal : une réglementation détaillée

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09 Juil 2025

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-ê...

Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus

Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus

09 Juil 2025

La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire. A ce sujet, des évolutions sont ...

Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !

Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !

09 Juil 2025

Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S) par les bénéficiaires de ...

Notaires retraités : du nouveau !

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09 Juil 2025

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de n...

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

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09 Juil 2025

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF ...

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

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09 Juil 2025

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...

Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter

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08 Juil 2025

Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la prote...

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?

08 Juil 2025

Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le Gouvernement. Revalorisation à pré...

Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

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08 Juil 2025

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des ...

Infirmiers : du changement concernant la profession

Infirmiers : du changement concernant la profession

08 Juil 2025

Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissem...

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

07 Juil 2025

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure so...

Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche

Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche

07 Juil 2025

L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans...

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